Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 21 février 2018)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6, car le taux de 25 % est, pour l’heure, suffisant. Le taux de 50 % demandé par cette proposition de loi serait trop élevé pour les entreprises.