Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Michel Castellani

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Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants :

« 3° L’article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. – L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours.

« Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l’issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. »

Exposé sommaire

Afin de favoriser l’identification des citoyens européens à leur députés, il convient de procéder à une élection au scrutin uninominal, chaque circonscription identifiant clairement son candidat victorieux et pouvant suivre de façon lisible ses travaux dans des circonscriptions à taille humaine plus conformes au principe de la démocratie de proximité et à celui de la démocratie territoriale.