Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’article 5 en coordination avec l’amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.