Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , et au bien-être animal. »

Exposé sommaire

Les éleveurs respectent et aiment leurs animaux. Les attentes de la société aujourd’hui sont néanmoins fortes face à certains cas isolés de maltraitance, ou face à certaines pratiques.

Il est donc important de former les futurs agriculteurs et éleveurs aux meilleures conditions d’élevage, intégrant la bientraitance des animaux.  C’est l’objet de cet amendement.