Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD297
(mardi 27 mars 2018)
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« des critères de développement durable ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.