Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 20 avril 2018)
TITRE II bis
MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
Exposé sommaire
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier dernier, le présent amendement vise à ajouter, au sein de ce projet de loi, un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur.
Notre groupe souhaite qu’émergent au cours du débat des propositions de simplification administrative et normative, et de lutte contre des surtranspositions de normes européennes.