Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 19 avril 2018)
I. – À l’alinéa 2 après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« en premier lieu, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et en second lieu, de produits ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.