Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation »
Exposé sommaire
Cet amendement, ainsi que d’autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2014‒2019.