Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 mars 2018)
À l’alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les militaires le 19 janvier 2018.