Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 28 mars 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article permet de fixer le volume maximum d’heures supplémentaires et complémentaires exonérables par accord d’entreprise. Nous nous y opposons.

Sur le fond, il nous semble que les heures supplémentaires favorisent les “insiders” sur le marché de l’emploi, au détriment des “outsiders”. Par ces termes que nous volons à la novlangue macroniste, nous voulons parler des salariés les plus installés et moins précaires, et ceux qui sont plus fragilisés sur le marché de l’emploi. En effet, en permettant d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires, on donne plus de travail aux salariés à temps complet. Cela aura pour conséquence d’accentuer la dualité du marché de l’emploi, puisque les salariés à temps partiels seront incités à occuper des postes qui pourraient être partagées.

Sur la forme, l’usage de l’accord d’entreprise pour décider quelque chose d’aussi grave, puisque ayant des impacts sur la santé des salariés et sur le partage du temps de travail, nous semble totalement inconsidéré. En effet, quand on sait que les ordonnances réformant le Code du travail ont permis qu’en lieu et place d’une négociation puisse avoir lieu un référendum, avec ou sans présence syndicale pour en contrôler les modalités, et y compris dans des petites structures où le secret du vote sera difficile à maintenir, on a de quoi s’inquiéter du rapport de force qui s’instaurera, et de la capacité des salariés à dire non. Ce risque existe depuis la mise en oeuvre des ordonnances, mais est décuplé par l’intérêt financier qu’y trouvera l’employeur.