Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 764
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 avril 2018)
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.