Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°764 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 avril 2018)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de gestion des emplois des salariés »,
les mots :
« des salariés et de la gestion des emplois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.