Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 764
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 4 avril 2018)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« leur prévisibilité »
les mots :
« la prévisibilité des recettes provenant de ces redevances ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.