Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1

Déposé le jeudi 29 mars 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 3 avril 2018)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La libéralisation des services de transports repose sur les prétendues vertues d’un lien théorique entre ouverture à la concurrence, baisse des prix et amélioration du service.

De nombreux exemples nous prouvent le contraire. Ainsi, l’ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz en France a fait monter les prix. 10 ans après l’ouverture à la concurrence, en juin 2015, le Médiateur de l’énergie (instance d’évaluation de l’ouverture à la concurrence) disait ceci : « La concurrence était censée se traduire par une baisse des prix. Or, celle-ci est loin d’être au rendez-vous, particulièrement pour l’électricité ». En effet, la facture d’électricité s’est envolée de 49 % en moyenne (TTC) depuis 2007 pour les clients aux tarifs réglementés équipés d’un chauffage électrique et de 56 % pour ceux qui utilisent un autre mode de chauffage. Même échec avec le gaz, la hausse sur la même période atteint 36 % pour les clients aux tarifs réglementés qui se chauffent avec cette énergie.

En ce qui concerne le transport ferroviaire, cette logique aboutirait inéluctablement à un abandon des lignes jugées non-rentables par les opérateurs privés. Sans parler d’une dérégulation des prix au travers d’un “yield management” d’ores et déjà pratiqué. En l’occurrence, les usagers ont déjà dû payer en moyenne leurs billets de train 20 % plus cher en 2013 qu’en 2008.

Nous ne pouvons accepter cela.