Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°343
(mercredi 21 mars 2018)
I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.