Fabrication de la liasse

Amendement n°4

Déposé le jeudi 15 mars 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 mars 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Julien Aubert
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours).

L’article L. 411‑13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d’étendre cette durée à tous les réservistes.

Les organisations patronales ont déjà précisé que les entreprises n’y sont pas opposées, participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.