Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours).

L’article L. 411‑13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d’étendre cette durée à tous les réservistes.

Les organisations patronales ont déjà précisé que les entreprises n’y sont pas opposées, participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.