Fabrication de la liasse

Amendement n°46

Déposé le jeudi 15 mars 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 mars 2018)
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ARTICLE 3

À l’alinéa 1, après le mot :

« pensions »,

insérer les mots :

« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.