- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 345, insérer l’alinéa suivant :
« En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d’éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d’euros par an, le Gouvernement précise au tableau présentant les principaux équipements de nos armées début 2019 et en 2025 du présent rapport annexé les principaux équipements de nos armées fin 2020 et fin 2022. »
En 2021 interviendra une révision de la loi de programmation militaire, comme le prévoit l’article 6 du présent projet de loi.
En conséquence, et pour que cette révision permette d’établir un bilan exhaustif de l’application de la loi de programmation militaire, en particulier les équipements dont disposent les armées, il est indispensable que le tableau des principaux équipements du rapport annexé détaillent les équipements à disposition des armées fin 2020.
Par ailleurs, la programmation financière sous-jacente à la LPM 2019‑2025 fait l’objet d’un tableau à l’alinéa 456 du rapport annexé. Il apparaît à la lecture de ce tableau et des indications données à l’alinéa 454 que l’effort budgétaire va s’accentuer à partir de 2022 : jusqu’en 2022, les crédits budgétaires annuels doivent s’accroître de 1,7 milliard d’euros. A compter de 2023, les crédits budgétaires s’accroitront de 3 milliards d’euros par an.
Il est dans ce cas indispensable que les équipements dont disposeront les armées fin 2022 soient détaillés afin de pouvoir mesurer la répartition de l’effort en termes de livraisons d’équipements entre les périodes 2019‑2022 et 2023‑2025 et de vérifier ainsi sa cohérence par rapport à l’accroissement des crédits budgétaires.
Lors de l’examen en commission défense, le rapporteur a indiqué que la transparence sur les équipements à disposition des armées et le contrôle parlementaire sur ces stocks à échéances régulières feraient l’objet d’amendements déposés par lui.
Cet amendement (le DN 511) ayant finalement été retiré à la demande du Gouvernement, en attendant une nouvelle rédaction moins contraignante pour les services du ministère des armées, il convient de redéposer cet amendement pour s’assurer que la représentation nationale sera bien informée de l’état d’équipement des armées.