Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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« Au premier alinéa de l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, après le mot : « comporte », sont insérés les mots : « la sensibilisation aux violences sexuelles et ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à incorporer, dans la définition de l’exercice de la profession de sage-femme, la notion de "sensibilisation aux violences sexuelles".

La sage-femme est en charge d'accompagner les femmes avant, pendant et après leur accouchement. Ainsi, de par son rôle et sa formation, elle peut sensibiliser les parents sur les violences sexuelles.