Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 778
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 mai 2018)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
Exposé sommaire
L’objectif est de supprimer la notion d’« outrage » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucun agissement sexistes ne saurait être tolérée, en rédigeant l’intitulé ainsi.