Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de la consommation
(mercredi 30 mai 2018)
« Titre III bis
« Dispositions relatives au code de la consommation ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’insérer un nouveau titre pour une meilleure transparence des algorithmes des plateformes afin de lutter contre la prolifération de fausses informations.