Fabrication de la liasse

Amendement n°AC59

Déposé le mercredi 23 mai 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Le 2° de l’article L. 6231‑1 du code du travail est complété par les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les centres de formation des apprentis concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.