- Texte visé : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 8, après les mots :
« d’information, »
insérer les mots :
« ce depuis une période d’un mois et, le cas échéant, de plus d’un an, ».
Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive :
- sur l’origine de la « promotion d’un contenu d’information » (concrètement par exemple, un message sponsorisé contre rétribution par des opérateurs de plateforme en ligne comme Facebook, Twitter, etc). Ceci permettra par exemple à tout.e internaute de savoir précisément qui a payé pour voir cette information diffusée, et savoir précisément qui est le commanditaire réel (une société ou un lobby peut tout à fait se cacher derrière un ou plusieurs intermédiaires) ;
- sur le montant exact de la rémunération obtenue pour la diffusion de ce message, mais aussi – afin que l’information soit complète - pour celle de toute promotion d’un tel contenu d’information par ce même commanditaire sur cet opérateur de plateforme en ligne, ce depuis une période d’un mois et d’un an.
Ceci permettra à la personne qui s’est vue imposer une information (contre monnaie sonnante et trébuchante à la plate-forme en ligne) de connaître exhaustivement sa provenance et les liens financiers entre le commanditaire et la plateforme-numérique.