Fabrication de la liasse

Amendement n°CL14

Déposé le jeudi 3 mai 2018
Discuté
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Sophie Auconie

« Titre liminaire

« De l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités

« Article 1er A

« L’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

ll consacre l'engagement du Parlement en faveur d'un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. En affirmant ce principe de façon liminaire, le Parlement montre que le principe paritaire s'applique dans tous les champs. La proposition de loi consacre la pratique et l'inscrit dans la loi pour les nominations dans les organismes extra-parlementaires; cette démarche doit être généralisée à toutes les nominations et le principe paritaire systématiquement intégré à tous les débats législatifs.