Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 17 avril 2018)
À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« commerces »
les mots :
« locaux commerciaux et artisanaux ».
Exposé sommaire
La diversité de ses activités place l’artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l’artisanat est d’ailleurs visé dans cet article.
Par conséquent, et de manière cohérente, les opérations de revitalisation des territoires devront assurer la disponibilité et la desserte en centre-ville de locaux artisanaux adaptés aux différents types d’activités.