Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 15 mai 2018)
Modifier ainsi le premier alinéa :
1° Après le mot : « national », substituer au signe :
« , »,
les mots :
« ainsi que » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.