Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
Compléter l’intitulé du chapitre 1er du titre IV par les mots :
« et des centres-bourgs ».
Exposé sommaire
Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d’y associer les centres-bourgs.
Le présent amendement propose donc d’étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l’intitulé du chapitre 1er du titre IV.