Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
I. - À l’alinéa 17, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« ou des animations ».
II. - Au même alinéa, après le mot :
« artisanales, »,
insérer le mot :
« touristiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la possibilité d’intégrer aux conventions d’ORT des actions visant à renforcer les animations de centre-ville (notamment les animations touristiques), élément essentiel pour la réussite des projets de revitalisation de ces derniers.