Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 9 mai 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’état de l’engagement associatif en France.

Ce rapport, réunissant des expert·e·s du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État, interroge la pertinence de permettre aux salarié·e·s de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, via l’attribution d’un crédit-temps bénévole à tout·e salarié·e.

Il envisage aussi de permettre aux personnes bénévoles d’obtenir des points de retraite, ainsi qu’une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l’association.

Exposé sommaire

Si la loi égalité et Citoyenneté a permis la mise en place d’un nouveau droit de “décharge” à destination de certains bénévoles (Art. L. 3142‑54‑1 du code du travail), cette disposition doit être augmentée à l’ensemble des bénévoles, afin de favoriser leur activités.

De même, dans un rapport remis au précédent gouvernement par notre Assemblée le 15 avril 2015, intitulé “Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique”, il était préconisé de valoriser l’engagement par l’attribution de points de retraite. Nous serions favorables à ce que cette perspective soit étudiée, non seulement à l’aune des dépenses publiques, mais surtout sur son influence pour l’engagement des bénévoles et la protection des personnes vulnérables.