Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 avril 2018)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du sillon »
les mots :
« de la capacité d’infrastructure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer la cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’article 1er ter.