Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« société nationale à capitaux publics ».

Exposé sommaire

Depuis la réforme ferroviaire de 2014, l’édifice SNCF est constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Le changement de statut, d’EPIC à société nationale à capitaux publics est un premier pas habituel et incontournable vers une privatisation. L’exemple de GDF l’illustre bien.

Le présent amendement vise à poser les principes de la nouvelle organisation de la SNCF, en transformant l’architecture actuelle basée sur 3 EPIC en un groupe public unifié, avec une société nationale à capitaux publics, SNCF, détenant deux sociétés nationales, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Nous refusons donc le changement de forme juridique en société nationale à capitaux publics qui ne servira à rien d’autre qu’à démanteler et brader à terme un bien commun de la nation. 

Par ailleurs, la séparation SNCF Réseau / SNCF Mobilités a été orchestrée pour creuser la dette. D’un côté, SNCF Réseau s’endette inexorablement car l’entretien des rails est un coût, de l’autre les profits de SNCF Mobilités, séparés, ne financent pas le réseau. Une fois de plus, c’est l’organisation programmée de la socialisation des pertes et de la maximisation des profits. Alors même que les bénéfices issus des services ferroviaires devraient logiquement financer l’entretien du réseau.

Par cet amendement, les députés de la France Insoumise demandent à ce que la SNCF redevienne une entité unique gérée par l’État au titre de service public sous un statut d’EPIC.