Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°318 (Rect)
(jeudi 12 avril 2018)
À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que la procédure permettant de »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.