Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 avril 2018)
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Exposé sommaire
La réforme du transport ferroviaire est un sujet fondamental qui impacte la vie quotidienne de nos compatriotes. Il est donc nécessaire qu’un véritable débat parlementaire puisse se tenir, ce qui implique de renoncer au recours à l’ordonnance.