Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 mai 2018)
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la réduction »
les mots :
« la sortie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Il convient d’énoncer clairement que les politiques publiques visent la sortie des pesticides, et non la seule réduction ou maitrise des usages, stratégie jusqu’ici privilégiée par les pouvoirs publics et qui est un échec.