Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 mai 2018)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou issus de la production locale ».
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre l’utilisation des productions locales.