Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 mai 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« drones »,
insérer les mots :
« pour limiter les risques d’accidents du travail et ».
Exposé sommaire
L’utilisation de drones agricoles, pour la pulvérisation à basse hauteur de produits phytopharmaceutiques, est aussi une demande forte des syndicats de travailleurs agricoles qui, lorsqu’ils travaillent en pente et de nuit, sont exposés à un risque d’accident du travail qu’il est nécessaire de réduire.