Fabrication de la liasse

Amendement n°394 (2ème Rect)

Déposé le vendredi 11 mai 2018
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ».

Exposé sommaire

Dans une perspective d’abandon progressif de l’approvisionnement auprès des élevages en cage et d’un exigence croissante des consommateurs, l’amendement ainsi proposé entend interdire totalement au 1er janvier 2025 les élevages en cage des poules pondeuses.