Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 7° Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire

80% de nos concitoyens souhaitent consommer davantage de produits issus de l’agriculture biologique et équitable en restauration collective. Cette ambition vers une alimentation durable et de meilleure qualité doit s'inscrire dans un partage plus équilibré de la valeur avec les producteurs.

De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré le commerce équitable dans la restauration scolaire et participent au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Ainsi, l’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable.