Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Claire Pitollat
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mots : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à développer l’offre de formation, notamment en apprentissage. Il mentionne explicitement l’offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie des établissements publics d’enseignement supérieur (EPES) afin de leur permettre de dégager des revenus qui seront dédiés au financement et au développement de leur offre de formation dans un marché concurrentiel.

Le projet de loi établit de nouvelles règles pour faciliter le développement de l’offre de formation tout en préservant la spécificité de l’apprentissage, voie de formation initiale qui concourt à l’effort éducatif de la nation.

Aussi, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier, il est proposé de mentionner explicitement la gestion, au développement et à la valorisation de son offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie dans les missions de l’établissement d’enseignement supérieur. Cela permettra également aux établissements de s’organiser pour tirer un revenu, comme c’est le cas pour leur patrimoine immobilier, directement ou via leurs filiales ou fondations, afin de dégager des revenus récurrents et additionnels pour le financement de leur offre de formation. À cet effet, il est également proposé de prévoir explicitement la possibilité de confier à un service spécialisé ou à une filiale l’activité de gestion, de développement et de valorisation.