Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :

« 1° bis (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail est ainsi modifié :

« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « au cours de l’année civile » ;

« b) Sont ajoutés les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans, ayant accompli leur scolarité au collège, puissent suivre une formation en alternance. Cette disposition, supprimée en 2013, répondait à un réel besoin des jeunes nés en fin d’année.

En effet, un jeune né avant le mois de juin pouvait, à la fin de sa scolarité au collège, suivre une formation en alternance puisque âgé de 16 ans. Un jeune, ayant également terminé se scolarité, mais âgé de 15 ans puisque né en fin d’année, ne pouvait bénéficier d’une telle formation. Il devait ainsi passer quelques mois au lycée pour le quitter par la suite et intégrer l’apprentissage. L’amendement propose donc de revenir sur ce dispositif inéquitable.