Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 1 juin 2018)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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A la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 3000 € »,

le montant :

« 5000 € ».

Exposé sommaire

iLa fraude au travail détaché est un sujet de préoccupation majeur pour les petites entreprises, notamment du BTP, ainsi que pour nos concitoyens sensibles au sujet. Le montant des amendes

semble encore trop faible pour endiguer le phénomène et redonner de la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à réguler ces pratiques.