- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6315‑1 du code du travail est complétée par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle mentionné à l’article L. 6111‑6 du présent code. »
Comme souhaité par les organisations syndicales de salariés lors des auditions sur ce projet de loi, le présent amendement vise à créer une obligation d’information à la charge l’employeur sur le conseil en évolution professionnelle.
Concrètement, il est proposé d’informer les salariés sur le CEP au moment de l’entretien professionnel qui doit se tenir tous les deux ans entre l’employeur et son salarié, et qui porte sur ses perspectives d’évolution professionnelle.
Tel est le sens de cet amendement.