Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots :
« Celui-ci »,
les mots :
« Cet opérateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.