Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 4° Les contrats de travail en alternance. »
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter les contrats de professionnalisation comme participant aux actions de développement des compétences et entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle.