Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 16 juillet 2018)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement d’inscrire dans la Constitution l’équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes dans le Gouvernement nommé par le Président de la république. 

Amendement recommandé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.