Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 12 juillet 2018)
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À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d’origines  et celle de prétendue race à l’article 1 de la Constitution.

En effet les discriminations du fait des origines (sociales, territoriales, nationales…) doivent pouvoir trouver une protection constitutionnelle. De même le pluriel permet de marquer la multiplicité des origines pouvant fonder une discrimination.

Cet amendement suit en cela les préconisations du Rapport n° 989 du 24 avril 2013 du député Alfred Marie-Jeanne.

Cependant les notions de prétendue race  et d’origines  ne se recouvrent pas totalement.  En effet nombre de nos concitoyen∙ne∙s sont victimes de racisme alors même que leurs familles sont françaises, parfois depuis des générations. Ainsi ce n’est pas l’origine qui est le motif de discrimination mais bien la perception que certaines personnes sont moins françaises que d’autres du fait d’origines fantasmées. De même il peut y avoir à la fois discrimination du fait des origines et du fait d’une prétendue appartenance à une race.

Cet amendement vise donc à faire rentrer ensemble les deux notions dans la liste des motifs de discriminations spécifiquement proscrites.