Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit, dans le cadre de la démocratie sociale, la sécurité sociale pour tous. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de consacrer la Sécurité sociale ainsi que la démocratie sociale qui l’a historiquement fondée et la détermine.

Depuis quelques décennies la Sécurité sociale, ce joyau dont nous avons hérité de l’après-guerre, est mise à rude épreuve. Arrachée au fil des ans des organisations syndicales pour être inféodée à l'Etat, dénaturée progressivement par le glissement des cotisations sociales vers l'impôt, nombreux sont les libéraux qui espèrent lui donner un coup fatal.

Lors du dernier PLFSS 2017, 4,2 milliards d’euros ont été amputés de la Sécurité sociale.

Dernier coup de semonce en date, l'amendement d'Olivier Véran qui entendait supprimer de la Constitution toute référence à la « Sécurité sociale » pour lui préférer l'expression floue de « protection sociale », amendement finalement retiré.

Nous ne souhaitons pas diluer la Sécurité sociale dans un ensemble de système incluant organismes mutualistes et privés. Pas plus que nous ne souhaitons passer d'une philosophie selon laquelle « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » à la logique austéritaire et plus inégalitaire de la « protection sociale ». A la veille d'une réforme des pensions et des retraites, il convient de réaffirmer notre attachement à la Sécurité sociale.

Notre amendement vise à consacrer dans la Constitution dès son premier paragraphe la place fondamentale qu'occupe la Sécurité sociale dans notre République. Il s'adresse à tous les parlementaires qui souhaitent marteler haut et fort l'attachement des français à la Sécurité sociale, sa philosophie et son fonctionnement originels.