- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ».
Le projet de loi constitutionnelle souhaite intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.
On connaîit pourtant les effets pervers de la proportionnelle, en particulier l’instabilité politique, et les avantages du scrutin uninominal et d’une majorité stable. Les difficultés politiques actuelles de l’Allemagne et de l’Italie s’expliquent aussi par l’usage de la proportionnel lors des scrutins nationaux.
Cet amendement propose d’inscrire dans la constitution le scrutin uninominal pour les députés.
Le scrutin uninominal permet au Député d’être proche de la réalité de sa circonscription, et de facto, de la réalité de la France.
Il n’est pas souhaitable, par ailleurs, d’utiliser en même temps deux modes de scrutin et donc d’opposer demain, dans l’hémicycle, deux légitimités.