Fabrication de la liasse

Amendement n°71

Déposé le jeudi 28 juin 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à la suppression de cet article. En effet, l’article 14 ne change en rien l’esprit du CESE où continueront de siéger les corps intermédiaires. Cette « chambre du futur » ne permet pas aux citoyens de peser de manière effective. La perspective d’un renforcement de la procédure de référendum d’initiative partagée est une alternative préférable à celle de la transformation du CESE en « chambre de la société civile ».