Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 juillet 2018)
Après le mot :
« changements »
insérer les mots :
« et le réchauffement ».
Exposé sommaire
En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est souvent fait référence au « réchauffement climatique ».
Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d’ajouter « l’action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.